Mentions légales

DU SITE :

www.ditesjesuisla.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dites Je Suis Là les présentes mentions légales.
Le site Dites Je Suis Là est accessible à l'adresse suivante :
https://www.ditesjesuisla.fr (ci-après "le Site").

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dites Je Suis Là est une association reconnue d’intérêt général

Association loi 1901 déclarée sous le numéro W723016613

Immatriculée à l’INSEE avec le siret 89210520600015

A. Éditeur du site

Le site www.ditesjesuisla.fr est édité par :
Association Dites Je Suis Là, 38 Avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans, France
Téléphone : 02 43 20 82 61
Adresse e-mail : contact@ditesjesuisla.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Yann Massart en sa qualité de président de l’association
Adresse e-mail : contact@ditesjesuisla.fr

ci-après « le Directeur de la Publication »

C. Hébergeur du site

Le site www.ditesjesuisla.fr est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ditesjesuisla.fr

ci-après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par l’url : www.ditesjesuisla.fr est exploité par l’éditeur dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 3 – Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à contact@ditesjesuisla.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Les renseignements fournis par ce site visent à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre le patient et les professionnels de la santé.

ARTICLE 4 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux du Mans. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITé

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour des raisons statistiques ou en cas d’urgence vitale.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

La marque « Dites je suis là » ; le slogan « En parler peut tout changer » ; et leurs logos, sont déposés et enregistrés sous le numéro 4724464 auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Leur utilisation est donc soumise à autorisation.

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