MENTIONS LÉGALES

DU SITE :

www.ditesjesuisla.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site Dites Je Suis Là les présentes mentions légales.

Le site Dites Je Suis Là est accessible à l'adresse suivante : https://www.ditesjesuisla.fr (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.ditesjesuisla.fr est édité par :

Association Dites Je Suis Là

1A Rue Gambetta, 72000 Le Mans, France

Téléphone : 02 85 85 58 98

Adresse e-mail : contact@ditesjesuisla.fr

Numéro RNA : W723016613
Numéro SIRET : 89210520600023
Numéro TVA Intracommunautaire : FR76892105206

ci-après  » l’Éditeur « 

B. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est :

Yann Massart en sa qualité de Délégué Général,

Adresse e-mail : contact@ditesjesuisla.fr

ci-après « le Directeur de la Publication »
 

C. HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.ditesjesuisla.fr est hébergé par :

Société Aqua Ray SAS,

14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine, France

Téléphone : 01 84 04 04 05

https://www.aquaray.com/

SIREN : RCS Créteil 447 997 099

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ditesjesuisla.fr

ci-après « les Utilisateurs »
 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

 

Le site accessible par l’URL : www.ditesjesuisla.fr est exploité par l’éditeur dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation, consultez cette page.

 

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à contact@ditesjesuisla.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Les renseignements fournis par ce site visent à encourager, et non à remplacer, les relations directes entre le patient et les professionnels de la santé.

 

ARTICLE 4 – LITIGES

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux du Mans. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ


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Dites Je Suis Là a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : dpo@ditesjesuisla.fr.

 

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques « Dites Je Suis Là » ; « DJSL » ; « Essaimons l'Espoir » ; « En parler peut tout changer » (liste non exhaustive) sont déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Leur utilisation est donc soumise à autorisation.

De plus, les contenus du présent site (y compris, de façon non limitative, les graphismes, les images, les textes, les vidéos, les animations, les sons ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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